Statuts

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Club de Tarot Saint-Pèrois

ARTICLE 1 Sous la dénomination CLUB DE TAROT SAINT PEROIS est formée une association et ce conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 19 août 1901.

ARTICLE 2 Cette association a pour but de favoriser, de développer et de diffuser le jeu de tarot notamment par :
- l’organisation de séances de jeux hebdomadairesl’organisation de concours internes
- l’organisation de concours externes Formation et encadrement pour améliorer les compétences de chaque adhérent.

ARTICLE 3 Le siège social se situe à : Mairie de Saint Père sur Loire

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de la ratification de cette décision par l’Assemblée Générale Extraordinaire

ARTICLE 4 La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 L’Association se compose de 4 membres fondateurs, Daniel Grandjean, André Louis Delbecq, Henri Ghendrih, Joël Lenoir, Membres d’honneur, des Membres bienfaiteurs, des Membres adhérents

ARTICLE 6 Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite de ses parents.)

Il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation. Les demandes d’admissions sont présentées par écrit ou oralement au bureau qui statue sur celles-ci.

ARTICLE 7 La qualité de membre se perd par la démission en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, le décès, la Radiation par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 Le Conseil d’Administration peut à tout moment radier un membre ou un adhérent dès lors que celui-ci aura commis une infraction aux présents statuts ou aux règles de la bienséance ou non respect du règlement intérieur.
Il en sera débattu et le contrevenant sera entendu par le Conseil d’Administration avant décision.

ARTICLE 9 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) de 10 membres au plus élus par l’Assemblée Générale.Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Les membres du Conseil sont rééligibles annuellement
Le Conseil élit en son sein un bureau composé de:
Un président et si nécessaire d’un vice-président
Un trésorier et si nécessaire d’un trésorier adjoint
Un secrétaire et si nécessaire d’un secrétaire adjoint
De tout autre poste de responsabilité que le CA jugera nécessaire de mettre en place
En cas de vacances dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira au remplacement jusqu’à l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 10 Les ressources de l’association comprennent : les affiliations individuelles et annuelles des adhérents, les inscriptions aux concours internes et externesLes dons manuels des membres bienfaiteurs, les subventions de l’état, du département, de la commune.

ARTICLE 11 Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an ou sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 Le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre pourtant dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

ARTICLE 13 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, durant la période d’activité du club. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Dans le même temps, une publication concernant cette assemblée doit paraître quinze jours avant dans un journal local.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblé et expose le rapport moral de l’exercice. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection, au scrutin secret, du nouveau Conseil d’Administration

Les membres peuvent confiés leur pouvoir à un autre membre participant à l’assemblée générale dans la limite de 2 pouvoirs par votant. Les décisions seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. Les décisions seront alors prises à la majorité des deux tiers

ARTICLE 15 Le Président devra faire part dans les 3 mois à la Préfecture, de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l’Association.

ARTICLE 16 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l’Assemblée Générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.