Règlement intérieur

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Club de Tarot Saint-Pérois



Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une fiche individuelle d’adhérent et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.

L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. En cas de décision de rejet de la candidature, le cas doit être soumis pour examen au Conseil d’Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.

Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau

4.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

* Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.

* Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.

* Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse.

Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidées par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.

Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursés par l’association sur justificatifs.

Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.

4.3- Tenue des registres et fichiers

Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire.

La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

4.4 - Règles de correspondance de l’association :

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.

4.5- Assemblée générale

Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale annuelle et fixe l’ordre du jour selon les dispositions des statuts et s’assure du bon déroulement de la réunion.

L’assemblée générale doit se tenir avant le 31 janvier de l’année de l’exercice.

Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :

En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration, doit être communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.


Article 6 : Mandats et comptes bancaires

Le Président, le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.

Un pouvoir de signature peut être délégué à toute autre personne mandatée explicitement par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Cotisation et Adhésion

Le montant de l’adhésion est fixé par le Conseil d’Administration pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les personnes entrant dans l’association en cours d’année, la cotisation correspondra à une cotisation annuelle diminuée de la valeur des trimestres échus (5 euros).

En cas de manquement grave à l’esprit de l’association notamment pour ce qui concerne la Charte exposée à l’article 10, le Conseil d’Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 8 : Election et remplacement des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration, sous condition d’avoir 3 mois d’ancienneté d’adhésion au sein du club, sont élus en Assemblée Générale par les membres actifs de l’association, sous condition également d’avoir 3 mois d’ancienneté d’adhésion au sein du club, en principe, au scrutin secret à la majorité relative sous réserve qu’ils aient une ancienneté de 3 mois.

Si aucune voix ne s’y oppose en Assemblée Générale, cette élection, peut se faire à main levée.

Article 9 : L’alcool

Il est rappelé que le club doit se conformer à la réglementation relative à la délivrance de boissons alcoolisées :
un débit de boissons, même sans alcool, doit faire l’objet d’une déclaration à la Mairie ; cependant, selon l’article 1655 du Code général des impôts : « Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s’ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. »
Article R3353-2 du Code de la santé publique : " Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe de 750€".
Il est interdit de servir de l’alcool aux mineurs de moins de 16 ans
En outre, selon les règles générales relatives à la complicité, celui qui sert de l'alcool à quelqu’un en sachant que celui-ci va conduire peut être poursuivi au même titre que le chauffeur.

Article 10 : Charte de l’Association

1) Respecter la règle du jeu, cela va de soi…
Mais respecter la règle du jeu ce n’est pas seulement obéir à la loi commune c’est aussi suivre un code de bonne conduite.

Ainsi attendre la fin de la distribution avant de regarder ses cartes c’est dans le
règlement officiel du jeu de tarot mais c’est aussi respecter le donneur auquel il doit être accordé le même temps de réflexion que les autres joueurs.
Ainsi ne pas retourner les cartes de l’écart à la place du preneur c’est
dans le règlement mais c’est aussi respecter le preneur à qui il revient l’honneur de découvrir le premier son propre chien.
Ainsi annoncer le petit sec immédiatement avant le début des enchères c’est
dans le règlement mais c’est aussi faire preuve de courtoisie à l’égard des autres joueurs.
Ainsi pourrait-on citer maints exemples : À nous de respecter ces préceptes de
savoir-vivre.

2) Tout cela ne devrait pas empêcher chacun et chacune de faire preuve de fair-play en toutes occasions.
En effet le respect du règlement du tarot est certes la loi commune.
Mais il n’est pas interdit d’y déroger si tant est qu’on respecte les préceptes de
savoir-vivre et qu’on ne lèse aucune des parties : attaque ou défense.
Toutefois il va de soi que ce fair-play doit émaner de l’adversaire et qu’il n’est pas
admissible de s’auto amnistier pour sa propre faute.

3) Dans tout club il y a de bons joueurs et de moins bons joueurs. Faisons en sorte
que tout ce monde cohabite dans la bonne humeur et dans le respect mutuel.
Ceux qui s’estiment bons joueurs doivent être tolérants à l’égard de ceux pour qui la
science du tarot en est encore à ses balbutiements.
Les moins bons doivent faire preuve d’humilité et comprendre qu’il y a tout à
apprendre de joueurs plus expérimentés.